1° La vente pratiquée par le procédé
dit de la boule de neige ou tous autres procédés
analogues consistant en particulier à offrir des marchandises
au public en lui faisant espérer l'obtention de ces
marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une
somme inférieure à leur valeur réelle
et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets
à des tiers ou à la collecte d'adhésions
ou inscriptions;
Nous n'avons aucune activité
de ce genre. Il ne faut pas confondre les systèmes
de vente à paliers multiples qui sont légaux
contrairement à plusieurs systèmes pyramidaux
malhonnêtes qui polluent malheureusement Internet et
qui viennent nuire à la réputation des systèmes
de vente à paliers multiples.
2° Le fait de proposer à une personne de collecter
des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui
faisant espérer des gains financiers résultant
d'une progression géométrique du nombre des
personnes recrutées ou inscrites.
Notre régime de rémunération
est conçu de façon à récompenser
les gens qui développent une clientèle pour
nos produits. Tous les revenus que vous tirez de notre système
proviennent de commissions tirées sur vos ventes et
les ventes de votre équipe. Votre équipe peut
contenir jusqu’à 97655 personnes sur lesquelles
vous pouvez tirer des commissions.
Vous ne faites et ne ferez
aucun profit sur le recrutement.
(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2
février) "Dans le cas de réseaux de vente
constitués par recrutement en chaîne d'adhérents
ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent
ou affilié du réseau le versement d'une somme
correspondant à un droit d'entrée ou à
l'acquisition de matériels ou de services à
vocation pédagogique, de formation, de démonstration
ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue,
lorsque ce versement conduit à un paiement ou à
l'attribution d'un avantage bénéficiant à
un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
Non vous pouvez être
dans notre système sans rien acheter. Le fait de vous
inscrire est gratuit et vous donne le droit de ventes et d'en
tirer des revenus. En devenant client invité gratuitement
vous êtes automatiquement inscrits dans notre base de
données et vous pouvez faire des ventes et tirer des
revenus.
"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition
d'un stock de marchandises destinées à la revente
sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat,
déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant
pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise
peut toutefois être limitée à une période
d'un an après l'achat."
Ce facteur ne s’applique
pas à vous. C’est la compagnie qui délivre
le produit au client. Vous n’avez donc aucun inventaire.